REGLEMENT DU JEU

« Gagne ta supercar » avec la Private Driver Licence X Seb Delanney 

Article 1 – Société organisatriceSociété CARFOOLY, Société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
MONTPELLIER sous le numéro 901 641 867, au capital de 25 000 euros dont le siège social est situé
200 rue Paul Eluard à 34980 SAINT GELY DU FESC, représentée par son représentant légal

Article 2 – Participants et modalités de participation
Ce Jeu concours avec obligation d’achat, est nommé « Gagne ta supercar » avec « Private Driver
Licence X Seb Delanney ».

Le présent jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure.

Les participants doivent être titulaires d’un WALLET permettant de recevoir des cryptoactifs.

Le WALLET correspond à la référence nominative des participants. La détention de plusieurs NFTs visés
par le présent jeu a pour conséquence d’augmenter les chances de tirage du WALLET sur lequel les
NFTs sont déposés. Chaque NFT déposé sur un WALLET permet d’obtenir un bulletin de participation.

Les WALLETs participants sont ceux qui possèdent un cryptoactif NFT (Non Fongible Token) de la
collection NFTs : « Private Driver Licence X Seb Delanney ».

La collection NFTs : « Private Driver Licence X Seb Delanney » comprend à ce jour 1 500 exemplaires
divisés en deux séries :
– Série n°1 : 1 200 NFTs commercialisés par la Société organisatrice
– Série n°2 : 300 NFTs attribués par la Société organisatrice.
Les NFTs permettant d’obtenir un bulletin de participation sont les suivants :
• Les 1 200 NFTs commercialisés par la Société organisatrice de la série n°1,
• Les NFTs de la série n°2 gagnés à un jeu concours organisé par NFTOURING ou l’un de ses
partenaires

La liste des WALLETs participants est définie par un Snapshot effectué le 8 février 2023 (heure française
métropolitaine) sur la blockchain de référence.

Un programme écrit en python sera utilisé pour procéder au relevé des WALLETs détenteurs des 1 500
NFTs. Ce programme certifie une vérification transparente sur la blockchain des adresses publiques
(WALLETs) qui possèdent les NFTs visés par le présent jeu concours.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessairesconcernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants selon le WALLET tiré au sort afin de rattacher ce dernier si nécessaire à une personne physique ou morale.

• Participants exclus :
  Les membres ou salariés de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu ne peuvent être tiré au sort comme gagnant. En cas de tirage d’un WALLET de l’une de ces personnes, ce tirage de WALLET sera nul et non avenu et il sera procédé de nouveau au tirage au sort d’un WALLET au sein de liste résultant du Snapshot des WALLETs.

• Sont exclus les participants dont le WALLET correspond à une plateforme de vente de NFTs comme notamment SOLANART, MAGICEDEN, etc. Aucune plateforme de vente ne peut
  être déclarée gagnante, ces WALLETs sont exclus et retirés de la liste des participants résultant du Snapshot.
• La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout
  joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.

Article 3 – Objet et date du jeu

La Société Organisatrice organise, en France Métropolitaine, un jeu concours avec obligation de
détention sur un WALLET d’un NFT « Private Driver Licence X Seb Delanney » durant la période de
référence suivante : 07 décembre 2022 à 22 heure 00 (heure française métropolitaine) à la date du
tirage fixée le 09 février 2023 à 18 heures 00 (heure française métropolitaine).

Le jeu concours est nommé « Private Driver Licence X Seb Delanney ».

Le tirage sera effectué par Me Adrien VIRRIAT, Commissaire de Justice salarié (ancienne dénomination
Huissier de justice), à la date suivante (heure française métropolitaine) : ❖ 09 février 2023

Le résultat sera annoncé le jour du tirage.

Ledit jeu est soumis à la condition suspensive qu’il ait été vendu, a minima, dix jours avant la date du
tirage précitée au présent article, 600 NFTs sur les 1200 NFTs commercialisés par la société requérante
(série 1 – article 2 du règlement). A défaut de réalisation de la présente condition suspensive, un
avenant au règlement indiquant une nouvelle date de tirage sera publié. Le nouveau tirage sera réalisé
dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de tirage mentionnée précédemment. La
clause du présent article est tacitement reconductible jusqu’à la parfaite réalisation de la condition
suspensive.

Article 4 – Déroulement du jeu

1 gagnant sera sélectionné lors du tirage au sort à la date mentionnée à l’article 3 du présent
règlement, sous réserves de l’accomplissement de la condition suspensive et des modalités de
validation indiquées par le présent article.

Il sera procédé au tirage au sort d’un gagnant sous réserve de la validation indiquée ci-après.

Le tirage au sort sera effectué par Me Adrien VIRRIAT, Commissaire de justice salarié au sein de la SCP Xavier VANDAMME, 72 avenue de la république 52100 SAINT DIZIER.

Il sera tiré au sort via un algorithme informatique avec la base des données du Snapshot, dans la
journée du tirage, un wallet au hasard par le commissaire de justice, lequel correspond à un bulletin de participation.

Un procès-verbal sera dressé par le Commissaire de justice pour le tirage au sort. Le procès-verbal sera
transmis à la société organisatrice.

Le WALLET tiré au sort sera dévoilé par la société organisatrice dans la journée du tirage.

Le moyen de divulgation du WALLET tiré au sort sera à minima réalisé sur le site internet :
www.nftouring.io

La société organisatrice se réserve également le droit de divulguer ces résultats via tout autre réseau
de communication.

A compter de cette publicité des résultats via les moyens précédemment indiqués, le titulaire de
WALLET tiré devra se manifester dans un délai de dix jours auprès de la société organisatrice pour
valider son bulletin de participation. Le délai de dix jours court à compter du lendemain du jour du
tirage à 00h00 (heure française métropolitaine).

Le titulaire de WALLET désigné devra se manifester par la réalisation d’un transfert de 0.0001 ETH
(ETHEREUM – cryptomonnaie) de son WALLET vers le WALLET de la Société Organisatrice ci-après
désigné : 0x5fBF71b640f61D2EE6e57B430e87ba139981a9eE

Le titulaire du WALLET désigné devra également envoyer, dans le délai préalablement indiqué, un
courriel à l’adresse suivante jeuconcours@nftouring.io afin qu’il soit communiqué l’identité et
l’adresse du gagnant. La communication de l’identité se traduit par l’envoi d’une pièce d’identité en
cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile au nom de la pièce d’identité en pièce jointe du
mail.

Afin de certifier que l’expéditeur du courriel est le propriétaire du WALLET, il sera envoyé à ce dernier,
par retour de mail, une demande de versement du WALLET tiré au sort au WALLET de la Société
Organisatrice d’un montant aléatoire en ETHEREUM compris entre 0,0001 et 0,05 ETH (ETHEREUM –
cryptomonnaie).

Dès lors que ces formalités seront réalisées, le titulaire du WALLET sera déclaré gagnant du lot mis en
jeu. A défaut, le titulaire de WALLET sélectionné comme gagnant qui ne se sera pas manifesté par le
transfert d’Ethereum et par l’envoi du courriel sera réputé renoncer au lot mis en jeu, et ce même si le
transfert et l’envoi du courriel sont effectués a posteriori des délais préalablement indiqués. Il ne
pourra exiger la remise du lot ou de tout autre lot d’une valeur similaire à la société organisatrice.

Toute quantité versée en ETHEREUM par le WALLET déclaré gagnant dans le cadre de ces formalités
de vérification sera reversée au WALLET gagnant dans le même délai indiqué à l’article 6 « Modalités
de remise des dotations ».

Article 5 – Lot

Le Jeu est doté d’un unique type de lot comprenant :

– Un véhicule neuf MASERATI (modèle MC20 MY22, version MC620R22, énergie gazoline,
puissance 630 CV, moteur 2992 cc, boite de vitesse DCT8, type de conduite LHD) ainsi que les
frais de mise à la route, d’une valeur commerciale de 289 980 euros TTC,
– Les frais d’immatriculation, carte grise et le malus écologique
– 2 ETH (ETHEREUM – cryptomonnaie)

La quantité totale de Lot n° 1 est d’un (1) pour la durée du Jeu.

Article 6 – Modalités de remise de la dotation

La remise des lots s’effectuera directement au Garage CLG MOTORS MONACO MASERATI situé 9 rue des Açores à 98000 MONACO (MONACO) sur présentation d’une pièce d’identité.

La remise des cryptoactifs s’effectuera directement par le transfert du lot via le WALLET de la société
organisatrice au WALLET gagnant validé le jour de la remise du lot physique.

Le lot devra être remis au plus tard dans le mois qui suit l’expiration du délai de confirmation du
bulletin de participation de dix jours mentionné à l’article 4 du présent règlement.

A défaut et sans informations du gagnant, ce dernier sera réputé renoncer à son lot qui pourra être de
nouveau attribué.

Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire,
ni à leur échange ou remplacement par d’autres biens ou services.

La Société Organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les lots, et de les substituer par
des lots de même valeur ou de valeur supérieure.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînera automatiquement l’élimination du
candidat du jeu et l’annulation de son lot.

Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires leurs noms, adresse ou image. Le gagnant accepte expressément
et sans contrepartie financière à ce que la remise du lot puisse être filmée, photographiée, enregistrée notamment pour des fins promotionnelles. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la
charge de la Société Organisatrice. A défaut, le gagnant sera réputé renoncer à son lot qui pourra être
de nouveau attribué.

Article 7 – Responsabilité

Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice et à l’entité procédant aux tirages tout
dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou
l’utilisation des lots.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté
rendant impossible l’exécution du « jeu » dans les conditions initiales prévues), le jeu était
partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Les modifications apportées à ce règlement,
le cas échéant, pourront éventuellement être publiées pendant le jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le lot ou d’annuler le jeu en cas de
fraude sous quelle que forme que ce soit. Toute fraude entrainera l’élimination du participant.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les images utilisées sur les flyers, les marques et dénominations commerciales mentionnées et les éléments graphiques, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles
et/ou pénales.

Les modalités du présent jeu concours sont la propriété exclusive de son rédacteur, sous peine des
même sanctions préalablement mentionnées.

Article 9 : Respect des règles et Modération

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains de toute
personne ne respectant pas totalement le règlement.

Article 10 : Informatique et Libertés

Les informations collectées sont fournies à la Société Organisatrice.

Les informations collectées sont destinées à la Société Organisatrice pour les besoins du présent jeu.
Les données collectées sont nécessaires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.

Par ailleurs, ces données pourront également être utilisées à des fins relations commerciales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
dite loi « Informatique et Libertés », au Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des
Données du 27 avril 2016, dit « RGPD », et aux dispositions du code de la consommation, vous
bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci. Vous pouvez
également vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement de vos données, et disposez du droit de
retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez enfin vous opposer à l’utilisation de vos
données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez sans frais et à tout moment adresser votre demande
accompagnée d’un justificatif d’identité par voie électronique à l’adresse mail de la société
organisatrice : jeuconcours@nftouring.io

Article 11 : Acceptation du règlement

La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et
conditions du présent règlement.

Ce règlement est disponible à l’Etude de Commissaire de justice où exerce Me Adrien VIRRIAT,
Commissaire de justice salarié au sein de la SCP XAVIER VANDAMME située 72 Avenue de la République
52100 SAINT DIZIER, ainsi que sur le site internet : www.nftouring.io

Toute difficulté relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice avec avis du Commissaire de justice préalablement désigné.

Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant. Tous les cas non prévus par le
présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice avec avis du Commissaire de justice
préalablement désigné.

Article 12 – Réclamation

Toute réclamation pouvant intervenir du fait de l’interprétation des termes du présent règlement
devra être transmise par, dans un délai d’un mois après la date du tirage mentionnée à l’article 3 du
présent règlement, par courriel à l’adresse suivante :
jeuconcours@nftouring.io

En cas de réclamation, il sera adressé un courriel en réponse dans les quinze jours qui suivent la
réception de la réclamation.

Article 13 – Litiges

Le présent règlement a été établi sous le contrôle d’un Commissaire de justice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige qui ne pourra
être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure
Civile.

Fait à SAINT DIZIER, le 16/11/2022